Permis de construire Logement N° 00704123A0025

Permis de construire à Boulieu-lès-Annonay pour 364 m² de logement - Chemin Des Fontanes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 00704123A0025

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Cette page présente le permis de construire n° 00704123A0025, délivré le 23 avril 2024 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Fontanes, Boulieu-lès-Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH192, AH193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 195 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
23/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH191 AH192 AH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulieu-lès-Annonay Code postal 38150 Identifiant INSEE 07041
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 383 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704123A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Fontanes, Boulieu-lès-Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 23 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 23 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704123A0025, instruit par la commune de Boulieu-lès-Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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