Permis de construire Locaux N° 0070362600001

Permis de construire n° 0070362600001 à Bogy pour 105 m² de locaux, chemin de la Mairie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 0070362600001

Demandeur

MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0070362600001 a été délivré le 19 février 2026 à Bogy (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de la Mairie. Le dossier a été déposé par MARTIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 291 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 173, AB 174, AB 175. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Bogy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 291 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
01/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bogy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 173 AB 174 AB 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bogy Code postal 07340 Identifiant INSEE 07036
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 291 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 134 m² à 239 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 239 m²
Total 134 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 134 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 239 m²
Total locaux 134 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARTIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Bogy. Son activité déclarée est la culture de la vigne. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
988647459
SIRET
98864745900011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2025
Localisation
BOGY (07340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070362600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bogy

Autres types d'autorisations à Bogy