Permis de construire Locaux N° 0070362600001

Permis de construire n° 0070362600001 à Bogy pour 105 m² de locaux, Chemin De La Mairie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 0070362600001

Demandeur

MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Mairie, le permis de construire n° 0070362600001 a été délivré le 19 février 2026 à Bogy (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MARTIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB175, AB174. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 291 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bogy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB173 AB175 AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bogy Code postal 07340 Identifiant INSEE 07036
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 239 m²
Total 134 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 134 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 239 m²
Total locaux 134 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
988647459
SIRET
98864745900011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BOGY (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070362600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Mairie, à Bogy (07340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARTIN et accordée le 19 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070362600001, déposé en mairie de Bogy.

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