Déclaration préalable n° 0070362600001 à Bogy pour 13 m² de locaux, 5 Porte De Bayard
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier DP n° 0070362600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0070362600001 a été accordée le 30 mars 2026 à Bogy (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Porte De Bayard.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A784, A786, A788. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bogy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bogy Code postal 07340 Identifiant INSEE 07036
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 25 m² |
| Total | 12 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 25 m² |
| Total locaux | 12 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOGY (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070362600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |