Permis de construire Locaux N° 00703523A0004

Permis de construire n° 00703523A0004 à Boffres pour 66 m² de locaux, La Faneyre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 00703523A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00703523A0004 a été délivré le 7 décembre 2023 à Boffres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Faneyre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation et 21 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL60, AL59, AL61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boffres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 255 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Boffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL60 AL59 AL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boffres Code postal 07440 Identifiant INSEE 07035
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 154 m²
Locaux 49 m² 21 m² 0 m² 49 m² 0 m² -28 m² 21 m²
Total 158 m² 66 m² 0 m² 49 m² 0 m² 17 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 49 m² 21 m² 0 m² 49 m² 0 m² -28 m² 21 m²
Total locaux 49 m² 21 m² 0 m² 49 m² 0 m² -28 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703523A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 255 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Faneyre, à Boffres (07440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00703523A0004, déposé en mairie de Boffres.

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