Déclaration préalable Locaux N° 00703523A0020

Déclaration préalable à Boffres pour 4 500 m² de locaux - La Chieze

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier DP n° 00703523A0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00703523A0020, accordée le 13 février 2024 à Boffres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chieze, Boffres (07440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 475 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G579, 0G89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 475 m²

Surface existante avant

93 475 m²

Surface créée

4 500 m²

Surface totale après

93 475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G579 0G89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chieze

Territoire administratif

Commune
Boffres Code postal 07440 Identifiant INSEE 07035
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 475 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 93 475 m²
Total 93 475 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 93 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 93 475 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 93 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOUX EN VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703523A0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Chieze, Boffres (07440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703523A0020, instruit par la commune de Boffres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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