Permis de construire n° 00703219C0004 à Berzème pour 3 m² de locaux, Baras
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 00703219C0004
Demandeur
GAEC D'AVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00703219C0004, délivré le 6 décembre 2019 à Berzème (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Baras. Le projet est porté par GAEC D'AVIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berzème sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berzème
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baras
Territoires administratifs
- Commune
- Berzème Code postal 07580 Identifiant INSEE 07032
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'AVIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834513707
- SIRET
- 83451370700010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROCHESSAUVE (07210)
Autres dossiers de GAEC D'AVIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00703219C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |