Permis de construire n° 00702616D0002 au Béage pour 121 m² de locaux, Rte Departementale 16 Hameau De Chanalette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2016
Dossier PC n° 00702616D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 16 Hameau De Chanalette, le permis de construire n° 00702616D0002 a été délivré le 28 mars 2016 au Béage (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1543, B1544. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés au Béage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Béage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Chanalette
Territoires administratifs
- Commune
- Le Béage Code postal 07630 Identifiant INSEE 07026
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 306 m² |
| Total | 185 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 306 m² |
| Total locaux | 185 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BEAGE (07630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702616D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |