Permis de construire n° 00702615D0003 au Béage pour 407 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 00702615D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 au Béage (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00702615D0003 porte sur un projet situé Le Village.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés au Béage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet au Béage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Béage Code postal 07630 Identifiant INSEE 07026
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 125 m² |
| Total | 718 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 718 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 718 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BEAGE (07630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702615D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |