Permis de construire à Baix pour 1 331 m² de logement et locaux - Les Terrasses Du Rhone
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 novembre 2018 · Dossier PC n° 00702218C0006 · Demandeur : COMMUNE DE BAIX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00702218C0006, délivré le 26 novembre 2018 à Baix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Terrasses Du Rhone, Baix (07210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BAIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM66, AM67, AM65.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 62 m² |
| Locaux | 1 072 m² | 171 m² | 639 m² | 0 m² | 613 m² | 197 m² | 1 269 m² |
| Total | 1 160 m² | 171 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 171 m² | 1 331 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 7 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Commerce | 0 m² | 156 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Services publics | 1 072 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 467 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 171 m² | 639 m² | 0 m² | 613 m² | 197 m² | 1 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE BAIX
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702218C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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