Permis de construire Mixte N° 00702218C0006

Permis de construire n° 00702218C0006 à Baix pour 872 m² de logement et locaux, Les Terrasses Du Rhone

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 00702218C0006

Demandeur

COMMUNE DE BAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00702218C0006, délivré le 26 novembre 2018 à Baix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Terrasses Du Rhone. Le projet est porté par COMMUNE DE BAIX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM66, AM67, AM65. Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 292 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 331 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
02/10/2019
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM66 AM67 AM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baix Code postal 07210 Identifiant INSEE 07022
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 62 m² 0 m² 88 m² -26 m² 62 m²
Locaux 1 072 m² 171 m² 639 m² 0 m² 613 m² 197 m² 1 269 m²
Total 1 160 m² 171 m² 701 m² 0 m² 701 m² 171 m² 1 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 163 m² 639 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
dont Hôtels 0 m² 7 m² 241 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Équipements publics 1 072 m² 8 m² 0 m² 0 m² 613 m² -605 m² 467 m²
Total locaux 1 072 m² 171 m² 639 m² 0 m² 613 m² 197 m² 1 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210700225
SIRET
21070022500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BAIX (07210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702218C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 02/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Terrasses Du Rhone, à Baix (07210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAIX et accordé le 26 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702218C0006, déposé en mairie de Baix.

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