Permis de construire Logement N° 00702216C0002

Permis de construire n° 00702216C0002 à Baix pour 87 m² de logement

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 00702216C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2016 à Baix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00702216C0002 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/02/2017
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Baix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baix Code postal 07210 Identifiant INSEE 07022
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702216C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702216C0002, déposé en mairie de Baix.

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