Permis de construire à Baix pour 102 m² de logement - Lot Na 31 Lotissement Hameau Des Bruyères
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 00702215C0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00702215C0004, délivré le 11 mars 2015 à Baix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Na 31 Lotissement Hameau Des Bruyères, Baix (07210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH393P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Baix
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Hameau Des Bruyères
Territoire administratif
- Commune
- Baix Code postal 07210 Identifiant INSEE 07022
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAGER-BRESSAC (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702215C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |