Permis de construire Locaux N° 00701921D0012

Permis de construire n° 00701921D0012 à Aubenas pour 1 001 m² de locaux, 455 Chemin Du Lac

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 00701921D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701921D0012, délivré le 23 avril 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 455 Chemin Du Lac.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3964, 0B3962, 0B4241. Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 707 m²

Surface existante avant

2 170 m²

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

3 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
14/03/2023
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
14/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3964 0B3962 0B4241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 170 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 3 171 m²
Total 2 170 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 3 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 170 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 3 171 m²
dont Entrepôt 2 170 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 3 171 m²
Total locaux 2 170 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 3 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701921D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 14/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 455 Chemin Du Lac, à Aubenas (07200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701921D0012, déposé en mairie d'Aubenas.

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