Permis de construire n° 00701921D0012 à Aubenas pour 1 001 m² de locaux, 455 chemin du Lac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 00701921D0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701921D0012, délivré le 23 avril 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 455 chemin du Lac.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 001 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 707 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/03/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 3964, 0B 3962, 0B 4241. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 707 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 001 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 170 m² à 3 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 170 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 3 171 m² |
| Total | 2 170 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 3 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 170 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 3 171 m² |
| dont Entrepôt | 2 170 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 3 171 m² |
| Total locaux | 2 170 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 3 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701921D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |