Permis de construire à Aubenas pour 4 862 m² de locaux - 43 Avenue De Bellande
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 mai 2021 · Dossier PC n° 00701920D0048 · Demandeur : BELL COM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00701920D0048, délivré le 4 mai 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Avenue De Bellande, Aubenas (07200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BELL COM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 262 m² de bureaux, 262 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1955, 0D1954, 0D1953.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubenas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 338 m² | 524 m² | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² | 524 m² | 4 862 m² |
| Total | 4 338 m² | 524 m² | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² | 524 m² | 4 862 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Commerce | 2 680 m² | 262 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 4 600 m² |
| Artisanat | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 338 m² | 524 m² | 1 658 m² | 0 m² | 1 658 m² | 524 m² | 4 862 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur BELL COM
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701920D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.