Permis de construire n° 00701919D0001 à Aubenas pour 738 m² de locaux, 3 Rue Albert Seibel
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 00701919D0001
Demandeur
OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2019 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701919D0001 porte sur un projet situé 3 Rue Albert Seibel. La demande émane de OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3564, 0B2452, 0B3828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 558 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 5 296 m² |
| Total | 4 558 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 5 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 558 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 5 296 m² |
| Total locaux | 4 558 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 5 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776234098
- SIRET
- 77623409800015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Autres dossiers de OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701919D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |