Permis de construire n° 00701915D0034 à Aubenas pour 712 m² de locaux, Rue Albert Seibel
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 00701915D0034
Demandeur
OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Albert Seibel, le permis de construire n° 00701915D0034 a été délivré le 21 avril 2016 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2450, 0B2452, 0B3186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 207 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 4 919 m² |
| Total | 4 207 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 4 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 207 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 4 919 m² |
| Total locaux | 4 207 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 4 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776234098
- SIRET
- 77623409800015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Autres dossiers de OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701915D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |