Permis de construire n° 00701917D0051 à Aubenas pour 912 m² de locaux, 8 chemin de Ponson
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 00701917D0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701917D0051 a été délivré le 1 février 2018, pour un projet situé 8 chemin de Ponson.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 351 m², le programme représente 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 625 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 3886. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 351 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 287 m² à construire et 625 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 625 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 625 m² parmi les 635 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 635 m² à 913 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 287 m² | 625 m² | 9 m² | 625 m² | 278 m² | 913 m² |
| Total | 635 m² | 287 m² | 625 m² | 9 m² | 625 m² | 278 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 287 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| Autres activités | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 625 m² | -634 m² | 1 m² |
| dont Bureaux | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 625 m² | -634 m² | 1 m² |
| Total locaux | 635 m² | 287 m² | 625 m² | 9 m² | 625 m² | 278 m² | 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701917D0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |