Permis de construire n° 00701917D0048 à Aubenas pour 197 m² de locaux, 10 chemin de la Plaine
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 00701917D0048
Demandeur
SYNDICAT INTERCOM TRANSPORT URBAIN TOUT' ENBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701917D0048, délivré le 15 janvier 2018 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 chemin de la Plaine. La demande émane de SYNDICAT INTERCOM TRANSPORT URBAIN TOUT' ENBUS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 034 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2018, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 4814, 0D 4812, 0D 4208. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Plaine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 034 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 482 m² à 2 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 482 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 679 m² |
| Total | 2 482 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 482 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 679 m² |
| Total locaux | 2 482 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOM TRANSPORT URBAIN TOUT' ENBUS, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Aubenas.
Demandeur
SYNDICAT INTERCOM TRANSPORT URBAIN TOUT' ENBUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200016632
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701917D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0D 4814, 0D 4812, 0D 4208 à Aubenas (07200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Plaine à Aubenas (07200)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de la Plaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.