Le permis de construire n° 00701916D0055, délivré le 7 avril 2017 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de la Garenche Za Moulon Ponson. Le projet est porté par SA GARAGE GOUNON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 278 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 3695, 0B 3692, 0B 3698. Le catalogue recense 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 278 m²

Surface existante avant

1 599 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 3695 0B 3692 0B 3698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Moulon Ponson

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 278 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 599 m² à 1 618 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 599 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 618 m²
Total	1 599 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	747 m²	19 m²	19 m²	766 m²
Autres activités	852 m²	0 m²	0 m²	852 m²
dont Bureaux	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²
dont Industrie	679 m²	0 m²	0 m²	679 m²
Total locaux	1 599 m²	19 m²	19 m²	1 618 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA GARAGE GOUNON, une société anonyme (SA) basée à Aubenas.

Demandeur

SA GARAGE GOUNON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 387120116
SIRET: 38712011600034
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1971
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701916D0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubenas

PC n°00701916D0050 Locaux Commencé

8 rue Ampere

Aubenas (07200)

Transformation sans extension

14 mars 2017 330 m² SDP ETABLISSEMENTS BEAUME

PC n°00701916D0054 Locaux Autorisé

chemin du Moulon "Le Septieme"

Aubenas (07200)

Extension sans transformation

16 mars 2017 49 m² SDP LAZARE-INE

DP n°00701917D0020 Logement Autorisé

21 boulevard du Marechal Lyautey

Aubenas (07200)

Transformation sans extension

20 mars 2017 90 m² SDP

PC n°00701917D0004 Logement Annulé

39 Montee de Beauregard Combegayre Nord

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

10 avr. 2017 94 m² SDP

PC n°00701917D0007 Logement Autorisé

17 rue des Cordeliers

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

25 avr. 2017 240 m² SDP

PC n°00701917D0002 Locaux Commencé

9 rue Denis Papin Bellande Est

Aubenas (07200)

Extension sans transformation

01 mai 2017 207 m² SDP ENGIE ENERGIE SERVICES

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