Permis de construire Locaux N° 00701916D0050

Permis de construire n° 00701916D0050 à Aubenas pour 330 m² de locaux, 8 Rue Ampere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 00701916D0050

Demandeur

ETABLISSEMENTS BEAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701916D0050 a été délivré le 14 mars 2017 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Ampere. La demande émane de ETABLISSEMENTS BEAUME.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 579 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3869, 0B3868, 0B1170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 579 m²

Surface existante avant

2 224 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

2 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3869 0B3868 0B1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 224 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 224 m²
Total 2 224 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 270 m² 0 m² 60 m² 210 m² 270 m²
Autres activités 2 164 m² 0 m² 60 m² 0 m² 270 m² -210 m² 1 954 m²
dont Entrepôt 2 164 m² 0 m² 60 m² 0 m² 270 m² -210 m² 1 954 m²
Total locaux 2 224 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BEAUME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309567402
SIRET
30956740200024
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1977
Localisation
PONT DE LABEAUME (07380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701916D0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 579 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Ampere, à Aubenas (07200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS BEAUME et accordé le 14 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701916D0050, déposé en mairie d'Aubenas.

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