Permis de construire Locaux N° 00701916D0032

Permis de construire n° 00701916D0032 à Aubenas pour 190 m² de locaux, 59 chemin de Ripotier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 00701916D0032

Demandeur

GIE VIVARAIS LINGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2016 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701916D0032 porte sur un projet situé 59 chemin de Ripotier. La demande émane de GIE VIVARAIS LINGE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 488 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 3267. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Ripotier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 488 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 3267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 488 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 600 m² à 1 790 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 790 m²
Total 1 600 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 600 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 790 m²
dont Industrie 1 600 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 790 m²
Total locaux 1 600 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIE VIVARAIS LINGE, dont l'adresse déclarée est à Aubenas.

Demandeur

GIE VIVARAIS LINGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
441366572
SIRET
44136657200010
Code APE (NAF)
96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701916D0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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