Permis de construire n° 00701913D0017 à Aubenas pour 562 m² de locaux, 49 chemin de Ripotier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 00701913D0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701913D0017 a été délivré le 8 août 2013 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 chemin de Ripotier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 091 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 2998. La voie, chemin de Ripotier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 091 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 562 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 407 m² à 1 969 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 969 m² |
| Total | 1 407 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 407 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 969 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| dont Industrie | 1 331 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 893 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBENAS CEDEX (07208)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701913D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ripotier à Aubenas (07200)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Ripotier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.