Permis de construire Logement N° 00701915D0025

Permis de construire à Aubenas pour 3 015 m² de logement - 12 Boule Marechal Lyautey

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 00701915D0025

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 00701915D0025, délivré le 22 septembre 2015 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Boule Marechal Lyautey, Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 25 T3, 9 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2131, 0B1617, 0B1616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 880 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

3 015 m²

Variation nette

+3 015 m²

Surface totale après

3 225 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/09/2015
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2131 0B1617 0B1616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 25 9 - - 40
- 15,0 % 62,5 % 22,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
386220032
SIRET
38622003200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701915D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Boule Marechal Lyautey, Aubenas (07200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 22 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 25 T3, 9 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701915D0025, instruit par la commune de Aubenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubenas

Autres types d'autorisations à Aubenas