Permis de construire Locaux N° 00701915D0006

Permis de construire n° 00701915D0006 à Aubenas pour 1 306 m² de locaux, 5 Chemi De Ponson

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 00701915D0006

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701915D0006 a été délivré le 28 juillet 2015 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Chemi De Ponson. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3641, 0B3640, 0B3638. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 152 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3641 0B3640 0B3638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 0 m²
Locaux 982 m² 1 306 m² 0 m² 982 m² 0 m² 324 m² 1 306 m²
Total 1 192 m² 1 306 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 114 m² 1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 982 m² 1 306 m² 0 m² 982 m² 0 m² 324 m² 1 306 m²
Total locaux 982 m² 1 306 m² 0 m² 982 m² 0 m² 324 m² 1 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701915D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Chemi De Ponson, à Aubenas (07200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 28 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701915D0006, déposé en mairie d'Aubenas.

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