Permis de construire Logement N° 00701914D0005

Permis de construire n° 00701914D0005 à Aubenas pour 232 m² de logement, 44 Chemi De La Retraite

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 mars 2014

Dossier PC n° 00701914D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Chemi De La Retraite, le permis de construire n° 00701914D0005 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2014 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 572 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A629. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 572 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCEL (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701914D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 mars 2014
Date de dépôt 13/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 572 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Chemi De La Retraite, à Aubenas (07200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701914D0005, déposé en mairie d'Aubenas.

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