Permis de construire n° 00701913D0040 à Aubenas pour 3 068 m² de locaux, Rd 104 - Les Pradasses
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 février 2014
Dossier PC n° 00701913D0040
Demandeur
LES PRADASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701913D0040 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2014 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Rd 104 - Les Pradasses. Le dossier a été déposé par LES PRADASSES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 068 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 439 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2015. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 3719, 0D 3715, 0D 3713. Au total, le catalogue compte 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 439 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 068 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 3 068 m² |
| Total | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 3 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 3 068 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 3 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PRADASSES, une société civile immobilière (SCI) basée à St Hilaire de Brethmas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
LES PRADASSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798755708
- SIRET
- 79875570800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701913D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |