Permis de construire n° 00701913D0040 à Aubenas pour 3 068 m² de locaux, Rd 104 - Les Pradasses
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 février 2014
Dossier PC n° 00701913D0040
Demandeur
LES PRADASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 104 - Les Pradasses, le permis de construire n° 00701913D0040 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2014 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES PRADASSES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 068 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3719, 0D3715, 0D3713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 3 068 m² |
| Total | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 3 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 3 068 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 3 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRADASSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798755708
- SIRET
- 79875570800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701913D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |