Retour aux autorisations de Arras-sur-Rhône

Permis de construire Locaux N° 0070152300008

Permis de construire à Arras-sur-Rhône pour 191 m² de locaux - Les Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Clos, Arras-sur-Rhône (07370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CATHERINE ET PASCAL JAMET et accordé le 4 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070152300008, instruit par la commune de Arras-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 0070152300008

Demandeur

EARL CATHERINE ET PASCAL JAMET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0070152300008, délivré le 4 juin 2024 à Arras-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Clos, Arras-sur-Rhône (07370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CATHERINE ET PASCAL JAMET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en bureaux, 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arras-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arras-sur-Rhône Code postal 07370 Identifiant INSEE 07015
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	87 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	278 m²
Total	87 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	81 m²	81 m²	81 m²
Agricole et forestier	87 m²	110 m²	110 m²	197 m²
Total locaux	87 m²	191 m²	191 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CATHERINE ET PASCAL JAMET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 451954630
SIRET: 45195463000013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0070152300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Clos, Arras-sur-Rhône (07370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CATHERINE ET PASCAL JAMET et accordé le 4 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070152300008, instruit par la commune de Arras-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arras-sur-Rhône

PC n°0070152500007 Logement Annulé

Chemin Des Sources

Arras-sur-Rhône (07370)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 102 m² SDP

PC n°0070152300007 Logement Autorisé

Les Granges

Arras-sur-Rhône (07370)

Nouvelle construction

07 juil. 2023 94 m² SDP

PC n°0070152300003 Logement Autorisé

Rue Des Piats

Arras-sur-Rhône (07370)

Nouvelle construction

18 avr. 2023 149 m² SDP

PC n°0070152300004 Logement Commencé

Chemin Des Sources

Arras-sur-Rhône (07370)

Nouvelle construction

14 avr. 2023 91 m² SDP

PC n°0070152100005 Logement Commencé

Rue Du Pont Vieux

Arras-sur-Rhône (07370)

Nouvelle construction

23 nov. 2021 136 m² SDP

PC n°0070152100003 Locaux Terminé

Beaudillon

Arras-sur-Rhône (07370)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 333 m² SDP EARL L'OREE DU BOIS

Autres types d'autorisations à Arras-sur-Rhône

Permis d'aménager à Arras-sur-Rhône

8 autorisations

Permis de démolir à Arras-sur-Rhône

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arras-sur-Rhône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arras-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Arras-sur-Rhône

Caractéristiques du projet