Permis de construire Locaux N° 0070152300008

Permis de construire n° 0070152300008 à Arras-sur-Rhône pour 191 m² de locaux, Les Clos

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 0070152300008

Demandeur

EARL CATHERINE ET PASCAL JAMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0070152300008 a été délivré le 4 juin 2024 à Arras-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Clos. EARL CATHERINE ET PASCAL JAMET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en exploitation agricole et forestière et 81 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1601. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras-sur-Rhône Code postal 07370 Identifiant INSEE 07015
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 278 m²
Total 87 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 87 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 197 m²
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 87 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CATHERINE ET PASCAL JAMET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
451954630
SIRET
45195463000013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070152300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Clos, à Arras-sur-Rhône (07370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL CATHERINE ET PASCAL JAMET et accordé le 4 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070152300008, déposé en mairie d'Arras-sur-Rhône.

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