Permis de construire Logement N° 00701323A0001

Permis de construire à Ardoix pour 400 m² de logement - 25A Rue Du Champ De La Liberte

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 00701323A0001

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 00701323A0001, délivré le 30 juin 2023 à Ardoix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25A Rue Du Champ De La Liberte, Ardoix (07290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement. Le projet transforme 21 logements existants pour en créer 5, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 961 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-1 500 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ardoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ardoix Code postal 07290 Identifiant INSEE 07013
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 900 m² 400 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total 1 900 m² 400 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
386220032
SIRET
38622003200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701323A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25A Rue Du Champ De La Liberte, Ardoix (07290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 30 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 14 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701323A0001, instruit par la commune de Ardoix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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