Permis de construire n° 00701319A0004 à Ardoix pour 33 m² de locaux, Place Du Champ De La Libe
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 00701319A0004
Demandeur
COMMUNE D ARDOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2019 à Ardoix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701319A0004 porte sur un projet situé Place Du Champ De La Libe. COMMUNE D ARDOIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardoix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Ardoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardoix Code postal 07290 Identifiant INSEE 07013
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 73 m² |
| Total | 40 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 73 m² |
| Total locaux | 40 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARDOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700134
- SIRET
- 21070013400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARDOIX (07290)
Autres dossiers de COMMUNE D ARDOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701319A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |