Déclaration préalable n° 00701321A0006 à Ardoix pour 7 m² de locaux, 540 Rue Du Bicentenaire
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier DP n° 00701321A0006
Demandeur
COMMUNE D ARDOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 540 Rue Du Bicentenaire, la déclaration préalable n° 00701321A0006 a été accordée le 9 avril 2021 à Ardoix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE D ARDOIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ardoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardoix Code postal 07290 Identifiant INSEE 07013
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 152 m² |
| Total | 145 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 152 m² |
| Total locaux | 145 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARDOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700134
- SIRET
- 21070013400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARDOIX (07290)
Autres dossiers de COMMUNE D ARDOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701321A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |