Permis de construire Locaux N° 00701024A0042

Permis de construire n° 00701024A0042 à Annonay pour 572 m² de locaux, 68 chemin de Porte Broc

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 00701024A0042

Demandeur

SCI GOURDANEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701024A0042, délivré le 13 mai 2025 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68 chemin de Porte Broc. Le projet est porté par SCI GOURDANEL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 66 m² issus de transformation sur un terrain de 6 294 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 1214, BE 1216, BE 1218. Sur la même voie, chemin de Porte Broc, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 294 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 1214 BE 1216 BE 1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 294 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 506 m² à construire et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 173 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 504 m² d'entrepôt et 2 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 173 m² à 678 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 506 m² 66 m² 1 m² 66 m² 505 m² 678 m²
Total 173 m² 506 m² 66 m² 1 m² 66 m² 505 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 173 m² 506 m² 66 m² 1 m² 66 m² 505 m² 678 m²
dont Bureaux 106 m² 2 m² 66 m² 0 m² 0 m² 68 m² 174 m²
dont Entrepôt 67 m² 504 m² 0 m² 1 m² 66 m² 437 m² 504 m²
Total locaux 173 m² 506 m² 66 m² 1 m² 66 m² 505 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GOURDANEL, dont l'adresse déclarée est à St Clair. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GOURDANEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493839047
SIRET
49383904700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ST CLAIR (07430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701024A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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