Permis de construire Locaux N° 00701024A0042

Permis de construire n° 00701024A0042 à Annonay pour 572 m² de locaux, 68 Chemin De Porte Broc

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 00701024A0042

Demandeur

SCI GOURDANEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701024A0042, délivré le 13 mai 2025 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68 Chemin De Porte Broc. Le projet est porté par SCI GOURDANEL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1214, BE1216, BE1218. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 294 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1214 BE1216 BE1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 506 m² 66 m² 1 m² 66 m² 505 m² 678 m²
Total 173 m² 506 m² 66 m² 1 m² 66 m² 505 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 173 m² 506 m² 66 m² 1 m² 66 m² 505 m² 678 m²
dont Bureaux 106 m² 2 m² 66 m² 0 m² 0 m² 68 m² 174 m²
dont Entrepôt 67 m² 504 m² 0 m² 1 m² 66 m² 437 m² 504 m²
Total locaux 173 m² 506 m² 66 m² 1 m² 66 m² 505 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOURDANEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493839047
SIRET
49383904700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST CLAIR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701024A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 68 Chemin De Porte Broc, à Annonay (07100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GOURDANEL et accordée le 13 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701024A0042, déposé en mairie de Annonay.

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