Permis de construire n° 00701020A0021 à Annonay pour 716 m² de locaux, chemin de Porte Broc
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 décembre 2020
Dossier PC n° 00701020A0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701020A0021 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2020 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de Porte Broc.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 228 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 502. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin de Porte Broc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 716 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 395 m² de bureaux et 321 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
| Total | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total locaux | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701020A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Porte Broc à Annonay (07100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Porte Broc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.