Permis de construire n° 00701022A0019 à Annonay pour 80 m² de locaux, 5 Chemin De Chamieux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PC n° 00701022A0019
Demandeur
LA PETITE REINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701022A0019, délivré le 24 août 2022 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Chemin De Chamieux. LA PETITE REINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE904, BE619, BE621. Au total, 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 846 m² |
| Total | 766 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 766 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 846 m² |
| Total locaux | 766 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PETITE REINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839546801
- SIRET
- 83954680100011
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701022A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |