Déclaration préalable Logement N° 00701022A0144

Déclaration préalable à Annonay pour 56 m² de logement - 9 Rue Franki Kramer

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier DP n° 00701022A0144

Demandeur

B&B IMMO SCI

Cette page présente la déclaration préalable n° 00701022A0144, accordée le 15 septembre 2022 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Franki Kramer, Annonay (07100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par B&B IMMO SCI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 53 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total 53 m² 3 m² 53 m² 0 m² 53 m² 3 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B&B IMMO SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788997708
SIRET
78899770800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNON-SUR-RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701022A0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Franki Kramer, Annonay (07100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par B&B IMMO SCI et accordée le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701022A0144, instruit par la commune de Annonay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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