Permis de construire Logement N° 00701017A0063

Permis de construire n° 00701017A0063 à Annonay pour 352 m² de logement, Lotissement Le Balcon Des Les Perrettes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 00701017A0063

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701017A0063 a été délivré le 6 novembre 2017 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Le Balcon Des Les Perrettes. ARDECHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL840, BL841, BL842. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 647 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL840 BL841 BL842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perrettes

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
270700016
SIRET
27070001600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRIVAS (07001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701017A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Balcon Des Les Perrettes, à Annonay (07100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARDECHE HABITAT et accordé le 6 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701017A0063, déposé en mairie d'Annonay.

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