Permis de construire n° 00701013A0021 à Annonay pour 160 m² de logement, 25 Bi Rue De Tournon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 00701013A0021
Demandeur
GR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701013A0021 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un projet situé 25 Bi Rue De Tournon. Le demandeur déclaré est GR INVEST.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AO101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 320 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 320 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GR INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503515009
- SIRET
- 50351500900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de GR INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701013A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |