Permis de construire Locaux N° 0070091600006

Permis de construire n° 0070091600006 à Andance pour 400 m² de locaux, 575 Za Les Sauzets

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 0070091600006

Demandeur

BRENNTAG SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 575 Za Les Sauzets, le permis de construire n° 0070091600006 a été délivré le 26 septembre 2016 à Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). BRENNTAG SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 000 m²

Surface existante avant

2 890 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

3 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 890 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 290 m²
Total 2 890 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 890 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 290 m²
dont Entrepôt 2 890 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 290 m²
Total locaux 2 890 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRENNTAG SA

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
709801781
SIRET
70980178100374
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
CHASSIEU (69680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070091600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 575 Za Les Sauzets, à Andance (07340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRENNTAG SA et accordé le 26 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070091600006, déposé en mairie d'Andance.

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