Permis de construire Locaux N° 00700913A0008

Permis de construire n° 00700913A0008 à Andance pour 242 m² de locaux, Rte De Tournon Rn 86

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2013

Dossier PC n° 00700913A0008

Demandeur

SCI CHRISTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00700913A0008 a été délivré le 18 août 2013 à Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Tournon Rn 86. SCI CHRISTAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B356, B361, B1252. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 001 m²

Surface existante avant

3 595 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

3 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

24/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/08/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2014

Localisation du projet à Andance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B356 B361 B1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 86

Territoires administratifs

Commune
Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 3 465 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 3 707 m²
Total 3 595 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 3 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m²
Autres activités 1 050 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 292 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 242 m²
Total locaux 3 465 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 3 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490459039
SIRET
49045903900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ANDANCE (07340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700913A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Tournon Rn 86, à Andance (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHRISTAL et accordé le 18 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 24 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700913A0008, déposé en mairie d'Andance.

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