Permis de construire n° 0263251900061 à Saint-Rambert-d'Albon pour 9 950 m² de locaux, Fouillouse Sud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 0263251900061
Demandeur
SAS CHRISTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263251900061, délivré le 24 janvier 2020 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fouillouse Sud. Le demandeur déclaré est SAS CHRISTAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 950 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H495, H497, H498. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 950 m² | 9 950 m² |
| Total | 0 m² | 9 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 950 m² | 9 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 950 m² | 9 950 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 9 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 950 m² | 9 950 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 950 m² | 9 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CHRISTAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490459039
- SIRET
- 49045903900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANDANCE (07340)
Autres dossiers de SAS CHRISTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263251900061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |