Retour aux permis de construire de Tende

Permis de construire Locaux N° 00616321B0002

Permis de construire à Tende pour 80 m² de locaux - Rue Jean Medecin Saint Dalmas De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 623 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Medecin Saint Dalmas De, Tende (06430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES et accordé le 28 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616321B0002, instruit par la commune de Tende.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 00616321B0002

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00616321B0002, délivré le 28 mars 2022 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Jean Medecin Saint Dalmas De, Tende (06430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM188, BM583, BM655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 623 m²

Surface existante avant

2 824 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

10/10/2022

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Localisation du projet à Tende

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM188 BM583 BM655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Dalmas De Tende

Territoire administratif

Commune: Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 824 m²	80 m²	0 m²	68 m²	0 m²	12 m²	2 836 m²
Total	2 824 m²	80 m²	0 m²	68 m²	0 m²	12 m²	2 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 824 m²	80 m²	0 m²	68 m²	0 m²	12 m²	2 836 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 383497765
SIRET: 38349776500164
Code APE (NAF): 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Localisation: LA COLLE SUR LOUP (06480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00616321B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 623 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Medecin Saint Dalmas De, Tende (06430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES et accordé le 28 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616321B0002, instruit par la commune de Tende.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tende

DP n°00616326B0014 Locaux Autorisé

Place De La Résistance

Tende (06430)

Nouvelle construction

21 mai 2026 52 m² SDP SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

DP n°00616326B0013 Locaux Autorisé

28 Avenue Aimable Gastaud Rd 6204

Tende (06430)

Nouvelle construction

21 mai 2026 52 m² SDP SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

DP n°00616325B0012 Locaux Annulé

La Miniere De Valaura

Tende (06430)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 38 m² SDP NEIGE ET MERVEILL CENTR VACANC

PC n°00616325B0002 Locaux Autorisé

8 Rue Louis Delas Cimetiere De Saint Dalmas De

Tende (06430)

Extension sans transformation

05 mai 2025 22 m² SDP COMMUNE DE TENDE

DP n°00616325B0006 Locaux Autorisé

Route De La Pia

Tende (06430)

Transformation sans extension

23 avr. 2025 75 m² SDP

DP n°00616324B0031 Locaux Autorisé

Pepin

Tende (06430)

Extension sans transformation

11 déc. 2024 19 m² SDP COMMUNE DE TENDE

Autres types d'autorisations à Tende

Permis d'aménager à Tende

1 autorisation

Permis de démolir à Tende

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tende

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tende

Autres types d'autorisations à Tende

Caractéristiques du projet