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Permis de construire Locaux N° 00616321B0002

Permis de construire n° 00616321B0002 à Tende pour 80 m² de locaux, Rue Jean Medecin Saint Dalmas De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 623 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jean Medecin Saint Dalmas De, à Tende (06430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES et accordé le 28 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616321B0002, déposé en mairie de Tende.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 00616321B0002

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Medecin Saint Dalmas De, le permis de construire n° 00616321B0002 a été délivré le 28 mars 2022 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM188, BM583, BM655. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tende est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 623 m²

Surface existante avant

2 824 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

10/10/2022

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Localisation du projet à Tende

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM188 BM583 BM655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Dalmas De Tende

Territoires administratifs

Commune: Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 824 m²	80 m²	0 m²	68 m²	0 m²	12 m²	2 836 m²
Total	2 824 m²	80 m²	0 m²	68 m²	0 m²	12 m²	2 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 824 m²	80 m²	0 m²	68 m²	0 m²	12 m²	2 836 m²
Total locaux	2 824 m²	80 m²	0 m²	68 m²	0 m²	12 m²	2 836 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 383497765
SIRET: 38349776500164
Code APE (NAF): 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LA COLLE SUR LOUP (06480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00616321B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 623 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jean Medecin Saint Dalmas De, à Tende (06430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES et accordé le 28 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616321B0002, déposé en mairie de Tende.

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