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Permis de construire Locaux N° 00616319B0003

Permis de construire à Tende pour 20 m² de locaux - Cat-Rue Jean Medecin- St D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cat-Rue Jean Medecin- St D, Tende (06430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES et accordé le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616319B0003, instruit par la commune de Tende.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 00616319B0003

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00616319B0003, délivré le 16 mai 2019 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cat-Rue Jean Medecin- St D, Tende (06430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en hébergement hôtelier, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM655, BM188, BM285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 956 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tende

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM655 BM188 BM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	10 m²	10 m²	10 m²
Commerce et services	10 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	20 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 383497765
SIRET: 38349776500131
Code APE (NAF): 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Localisation: LA COLLE SUR LOUP (06480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00616319B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 956 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cat-Rue Jean Medecin- St D, Tende (06430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES et accordé le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616319B0003, instruit par la commune de Tende.

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