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Permis de construire Locaux N° 00616313B0007

Permis de construire à Tende pour 104 m² de locaux - Rue Jean Medecin St-Dalmas De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Medecin St-Dalmas De, Tende (06430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES et accordé le 10 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616313B0007, instruit par la commune de Tende.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 00616313B0007

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00616313B0007, délivré le 10 janvier 2014 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Jean Medecin St-Dalmas De, Tende (06430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en hébergement hôtelier, 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM583, BM518, BM342.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 272 m²

Surface existante avant

6 068 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

6 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM583 BM518 BM342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St-Dalmas De Tende

Territoires administratifs

Commune: Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 068 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	6 172 m²
Total	6 068 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	6 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 857 m²	52 m²	52 m²	2 909 m²
Commerce et services	3 211 m²	52 m²	52 m²	3 263 m²
Total locaux	6 068 m²	104 m²	104 m²	6 172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 383497765
SIRET: 38349776500131
Code APE (NAF): 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Localisation: LA COLLE-SUR-LOUP (06480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00616313B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Medecin St-Dalmas De, Tende (06430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES et accordé le 10 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616313B0007, instruit par la commune de Tende.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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