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Permis de construire Mixte N° 00616315B0009

Permis de construire à Tende pour 15 507 m² de logement et locaux - Saint-Dalmas-De-

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 083 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Dalmas-De-, Tende (06430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L' ETOILE DES MERVEILLES et accordé le 5 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 516 m² d'habitation et 10 533 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616315B0009, instruit par la commune de Tende.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier PC n° 00616315B0009

Demandeur

SCI L' ETOILE DES MERVEILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00616315B0009, délivré le 5 septembre 2015 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint-Dalmas-De-, Tende (06430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L' ETOILE DES MERVEILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 083 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 2 516 m² en habitation, 3 484 m² en hébergement hôtelier, 4 359 m² en commerce et services, 177 m² en entrepôt, 2 513 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BM468, BM647, BM649.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 083 m²

Surface existante avant

6 867 m²

Surface créée

15 507 m²

Variation nette

+8 642 m²

Surface totale après

15 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM468 BM647 BM649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Dalmas-De-Tende

Territoires administratifs

Commune: Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	355 m²	2 516 m²	0 m²	355 m²	0 m²	2 161 m²	2 516 m²
Locaux	6 512 m²	10 533 m²	2 458 m²	4 052 m²	2 458 m²	6 481 m²	12 993 m²
Total	6 867 m²	13 049 m²	2 458 m²	4 407 m²	2 458 m²	8 642 m²	15 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 120 m²	3 484 m²	1 229 m²	1 890 m²	1 229 m²	1 594 m²	4 714 m²
Commerce et services	3 120 m²	4 359 m²	1 229 m²	1 890 m²	1 229 m²	2 469 m²	5 589 m²
Entrepôt	76 m²	177 m²	0 m²	76 m²	0 m²	101 m²	177 m²
Équipements publics	196 m²	2 513 m²	0 m²	196 m²	0 m²	2 317 m²	2 513 m²
Total locaux	6 512 m²	10 533 m²	2 458 m²	4 052 m²	2 458 m²	6 481 m²	12 993 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L' ETOILE DES MERVEILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752838607
SIRET: 75283860700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00616315B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 083 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Dalmas-De-, Tende (06430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L' ETOILE DES MERVEILLES et accordé le 5 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 516 m² d'habitation et 10 533 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616315B0009, instruit par la commune de Tende.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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