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Permis de construire Mixte N° 00616315B0009

Permis de construire n° 00616315B0009 à Tende pour 10 794 m² de logement et locaux, Saint-Dalmas-De-

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 083 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Saint-Dalmas-De-, à Tende (06430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI L' ETOILE DES MERVEILLES ; la décision est intervenue le 5 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 septembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 516 m² d'habitation et 7 049 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616315B0009, déposé en mairie de Tende.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 septembre 2015

Dossier PC n° 00616315B0009

Demandeur

SCI L' ETOILE DES MERVEILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00616315B0009 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2015, pour un projet situé Saint-Dalmas-De-. Le projet est porté par SCI L' ETOILE DES MERVEILLES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 083 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 2 516 m² en habitation, 4 359 m² en commerce et activités de service, 2 513 m² en équipements publics et 177 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 3 484 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM468, BM647, BM649. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tende.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 083 m²

Surface existante avant

3 747 m²

Surface créée

10 794 m²

Variation nette

+7 048 m²

Surface totale après

10 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM468 BM647 BM649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Dalmas-De-Tende

Territoires administratifs

Commune: Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	355 m²	2 516 m²	0 m²	355 m²	0 m²	2 161 m²	2 516 m²
Locaux	3 392 m²	7 049 m²	1 229 m²	2 162 m²	1 229 m²	4 887 m²	8 279 m²
Total	3 747 m²	9 565 m²	1 229 m²	2 517 m²	1 229 m²	7 048 m²	10 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 120 m²	4 359 m²	1 229 m²	1 890 m²	1 229 m²	2 469 m²	5 589 m²
dont Hôtels	3 120 m²	3 484 m²	1 229 m²	1 890 m²	1 229 m²	1 594 m²	4 714 m²
Équipements publics	196 m²	2 513 m²	0 m²	196 m²	0 m²	2 317 m²	2 513 m²
Autres activités	76 m²	177 m²	0 m²	76 m²	0 m²	101 m²	177 m²
dont Entrepôt	76 m²	177 m²	0 m²	76 m²	0 m²	101 m²	177 m²
Total locaux	3 392 m²	7 049 m²	1 229 m²	2 162 m²	1 229 m²	4 887 m²	8 279 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 4 714 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L' ETOILE DES MERVEILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752838607
SIRET: 75283860700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: MARSEILLE (13004)

Autres dossiers de SCI L' ETOILE DES MERVEILLES

PC n°00616315B0008 Annulé

Saint-Dalmas-De-Tende

Transformation avec extension

03 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00616315B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	5 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 083 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Saint-Dalmas-De-, à Tende (06430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI L' ETOILE DES MERVEILLES ; la décision est intervenue le 5 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 septembre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 516 m² d'habitation et 7 049 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616315B0009, déposé en mairie de Tende.

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Saint-Dalmas-De-

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Transformation avec extension

03 sept. 2015 6 355 m² SDP SCI L' ETOILE DES MERVEILLES

PC n°00616315B0007 Locaux Autorisé

La Ca Canelle

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29 oct. 2015 20 m² SDP COMMUNE DE TENDE

PC n°00616316B0004 Logement Autorisé

St Jacques - Cagnorina Iso

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Quatre Chemins Casterino

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