Permis de construire à Tende pour 10 795 m² de logement et locaux - Saint-Dalmas-De-
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 septembre 2015 · Dossier PC n° 00616315B0009 · Demandeur : SCI L' ETOILE DES MERVEILLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00616315B0009, délivré le 5 septembre 2015 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint-Dalmas-De-, Tende (06430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI L' ETOILE DES MERVEILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 083 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 2 516 m² d'habitation et 7 049 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BM468, BM647, BM649.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tende
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 2 516 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 2 161 m² | 2 516 m² |
| Locaux | 3 392 m² | 7 049 m² | 1 229 m² | 2 162 m² | 1 229 m² | 4 887 m² | 8 279 m² |
| Total | 3 747 m² | 9 565 m² | 1 229 m² | 2 517 m² | 1 229 m² | 7 048 m² | 10 795 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 3 120 m² | 3 484 m² | 1 229 m² | 1 890 m² | 1 229 m² | 1 594 m² | 4 714 m² |
| Commerce | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Entrepôts | 76 m² | 177 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 101 m² | 177 m² |
| Services publics | 196 m² | 2 513 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 2 317 m² | 2 513 m² |
| Total locaux | 3 392 m² | 7 049 m² | 1 229 m² | 2 162 m² | 1 229 m² | 4 887 m² | 8 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 27 |
| En résidence | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00616315B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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