Permis de construire à Tende pour 6 356 m² de locaux - Saint-Dalmas-De-
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 3 septembre 2015 · Dossier PC n° 00616315B0008 · Demandeur : SCI L' ETOILE DES MERVEILLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00616315B0008, délivré le 3 septembre 2015 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint-Dalmas-De-, Tende (06430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI L' ETOILE DES MERVEILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 513 m² de hébergement, 303 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BM646, BM477, BM652.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tende
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 085 m² | 1 816 m² | 4 539 m² | 545 m² | 4 539 m² | 1 271 m² | 6 356 m² |
| Total | 5 085 m² | 1 816 m² | 4 539 m² | 545 m² | 4 539 m² | 1 271 m² | 6 356 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 513 m² | 4 341 m² | 0 m² | 0 m² | 5 854 m² | 5 854 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 303 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Services publics | 5 085 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 4 539 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 5 085 m² | 1 816 m² | 4 539 m² | 545 m² | 4 539 m² | 1 271 m² | 6 356 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI L' ETOILE DES MERVEILLES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00616315B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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