Permis de construire Locaux N° 00616315B0008

Permis de construire n° 00616315B0008 à Tende pour 6 355 m² de locaux, Saint-Dalmas-De-

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 septembre 2015

Dossier PC n° 00616315B0008

Demandeur

SCI L' ETOILE DES MERVEILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint-Dalmas-De-, le permis de construire n° 00616315B0008 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2015 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI L' ETOILE DES MERVEILLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 6 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 513 m² en commerce et activités de service et 303 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 513 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM646, BM477, BM652. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tende.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 410 m²

Surface existante avant

5 085 m²

Surface créée

6 355 m²

Variation nette

+1 271 m²

Surface totale après

6 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM646 BM477 BM652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Dalmas-De-Tende

Territoires administratifs

Commune
Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 085 m² 1 816 m² 4 539 m² 545 m² 4 539 m² 1 271 m² 6 356 m²
Total 5 085 m² 1 816 m² 4 539 m² 545 m² 4 539 m² 1 271 m² 6 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 513 m² 4 341 m² 0 m² 0 m² 5 854 m² 5 854 m²
dont Hôtels 0 m² 1 513 m² 4 341 m² 0 m² 0 m² 5 854 m² 5 854 m²
Équipements publics 5 085 m² 0 m² 0 m² 545 m² 4 539 m² -5 084 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 303 m² 198 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
dont Entrepôt 0 m² 303 m² 198 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total locaux 5 085 m² 1 816 m² 4 539 m² 545 m² 4 539 m² 1 271 m² 6 356 m²

Ce dossier prévoit 5 854 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L' ETOILE DES MERVEILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752838607
SIRET
75283860700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MARSEILLE (13014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616315B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint-Dalmas-De-, à Tende (06430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L' ETOILE DES MERVEILLES ; la décision est intervenue le 3 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616315B0008, déposé en mairie de Tende.

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