Déclaration préalable Locaux N° 00616316B0036

Déclaration préalable n° 00616316B0036 à Tende pour 7 m² de locaux, Quatre Chemins Casterino

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier DP n° 00616316B0036

Demandeur

COMMUNE DE TENDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00616316B0036 a été accordée le 29 septembre 2016 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quatre Chemins Casterino. COMMUNE DE TENDE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tende est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 010 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 69 m²
Total 62 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 62 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TENDE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210601639
SIRET
21060163900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
TENDE (06430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616316B0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Quatre Chemins Casterino, à Tende (06430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TENDE et accordée le 29 septembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616316B0036, déposé en mairie de Tende.

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