Permis de construire Logement N° 00616124C0007

Permis de construire n° 00616124C0007 à Villeneuve-Loubet pour 50 m² de logement, La Charlotte

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 00616124C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2024 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00616124C0007 porte sur un projet situé La Charlotte.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A264. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

166 339 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
12/06/2024
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Charlotte

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 180 m²
Total 130 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616124C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 12/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 339 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Charlotte, à Villeneuve-Loubet (06270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616124C0007, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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