Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 5 049 m² de locaux - Avenue De L'eglise St Chri
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 juin 2024 · Dossier PC n° 00616124C0012 · Demandeur : SCI LA MER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00616124C0012, délivré le 20 juin 2024 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De L'eglise St Chri, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA MER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT75.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 018 m² | 31 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 31 m² | 5 049 m² |
| Total | 5 018 m² | 31 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 31 m² | 5 049 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 106 m² | 31 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 1 807 m² |
| Commerce | 3 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 3 242 m² |
| Total locaux | 5 018 m² | 31 m² | 670 m² | 0 m² | 670 m² | 31 m² | 5 049 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00616124C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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