Permis de construire Locaux N° 00616124C0012

Permis de construire n° 00616124C0012 à Villeneuve-Loubet pour 701 m² de locaux, Avenue De L'eglise St Chri

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 00616124C0012

Demandeur

SCI LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00616124C0012 a été délivré le 20 juin 2024, pour un projet situé Avenue De L'eglise St Chri. Le demandeur déclaré est SCI LA MER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT75. Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 986 m²

Surface existante avant

5 018 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

5 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
20/06/2024
Chantier (DOC)
04/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 018 m² 31 m² 670 m² 0 m² 670 m² 31 m² 5 049 m²
Total 5 018 m² 31 m² 670 m² 0 m² 670 m² 31 m² 5 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² -670 m² 3 242 m²
Autres activités 1 106 m² 31 m² 670 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 807 m²
dont Bureaux 1 106 m² 31 m² 670 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 807 m²
Total locaux 5 018 m² 31 m² 670 m² 0 m² 670 m² 31 m² 5 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421915141
SIRET
42191514100038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT BARTHELEMY (97133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616124C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'eglise St Chri, à Villeneuve-Loubet (06270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MER et accordé le 20 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 4 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616124C0012, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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