Permis de construire Logement N° 00615914S0017

Permis de construire à Villefranche-sur-Mer pour 644 m² de logement - 2 Av Albert 1Er

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 00615914S0017

Demandeur

SCI JAKRY

Cette page présente le permis de construire n° 00615914S0017, délivré le 16 mars 2015 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Av Albert 1Er, Villefranche-sur-Mer (06230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JAKRY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 4 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 544 m² 14 m² 630 m² 19 m² 0 m² 625 m² 1 169 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Total 702 m² 14 m² 630 m² 19 m² 0 m² 625 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 4 1 - - - 14
64,3 % 28,6 % 7,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAKRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333759355
SIRET
33375935500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615914S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Albert 1Er, Villefranche-sur-Mer (06230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JAKRY et accordé le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 4 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615914S0017, instruit par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Mer