Permis de construire Logement N° 00615914S0017

Permis de construire n° 00615914S0017 à Villefranche-sur-Mer pour 644 m² de logement, 2 Av Albert 1Er

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 00615914S0017

Demandeur

SCI JAKRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2015 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615914S0017 porte sur un projet situé 2 Av Albert 1Er. La demande émane de SCI JAKRY.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR287. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 544 m² 14 m² 630 m² 19 m² 0 m² 625 m² 1 169 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Total 702 m² 14 m² 630 m² 19 m² 0 m² 625 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 4 1 - - - 14
64,3 % 28,6 % 7,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAKRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333759355
SIRET
33375935500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615914S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Av Albert 1Er, à Villefranche-sur-Mer (06230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JAKRY et accordé le 16 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615914S0017, déposé en mairie de Villefranche-sur-Mer.

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