Permis de construire à Villefranche-sur-Mer pour 333 m² de logement - 830 Avenu Des Caroubiers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 00615915S0026
Demandeur
LE MAS DES GRIVES
Cette page présente le permis de construire n° 00615915S0026, délivré le 26 avril 2016 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 830 Avenu Des Caroubiers, Villefranche-sur-Mer (06230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MAS DES GRIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 515 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK124, AK126, AK167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 392 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 725 m² |
| Total | 392 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 725 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MAS DES GRIVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522616812
- SIRET
- 52261681200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR MER (06230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615915S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |