Permis de construire Logement N° 00615913S0018

Permis de construire n° 00615913S0018 à Villefranche-sur-Mer pour 151 m² de logement, 34 36 Bd Settimelli Lazare

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 août 2014

Dossier PC n° 00615913S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615913S0018 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2014, pour un projet situé 34 36 Bd Settimelli Lazare.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO488. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 127 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 584 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 735 m²
Total 584 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VACCIAGO DI AMENO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615913S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 août 2014
Date de dépôt 11/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 36 Bd Settimelli Lazare, à Villefranche-sur-Mer (06230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615913S0018, déposé en mairie de Villefranche-sur-Mer.

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