Permis de construire Locaux N° 00615725R0045

Permis de construire n° 00615725R0045 à Vence pour 1 425 m² de locaux, 271 avenue Colonel Meyere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 00615725R0045

Demandeur

COMMUNE DE VENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615725R0045 a été délivré le 13 novembre 2025, pour un projet situé 271 avenue Colonel Meyere. COMMUNE DE VENCE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 198 m², le programme représente 1 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 50, AD 51. La voie, avenue Colonel Meyere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 198 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 50 AD 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 198 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 425 m² à construire.

La surface de plancher passe de 368 m² à 1 425 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 1 425 m² 0 m² 368 m² 0 m² 1 057 m² 1 425 m²
Total 368 m² 1 425 m² 0 m² 368 m² 0 m² 1 057 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 368 m² 1 425 m² 0 m² 368 m² 0 m² 1 057 m² 1 425 m²
Total locaux 368 m² 1 425 m² 0 m² 368 m² 0 m² 1 057 m² 1 425 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VENCE, dont l'adresse déclarée est à Vence. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE VENCE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210601571
SIRET
21060157100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1901
Localisation
VENCE (06140)

Autres dossiers de COMMUNE DE VENCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615725R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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